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Loi n° 2021-025 complétant et modifiant certaines dispositions de la loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant code des hydrocarbures bruts.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Ressources minérales
Mot clé
Contrat/accord Gaz naturel Recherche Taxe/impôt
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Avec cette Loi, les dispositions de l’article 2 de la loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010, modifiée, portant code des hydrocarbures bruts sont complétées par un article 2(BIS) concernant la prévision d'une zone promotionelle, bénéficiant de conditions adaptées pour promouvoir la recherche et l’exploitation des Hydrocarbures.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Amende

Loi n° 2010-033 du 20 juillet 2010 portant Code des Hydrocarbures Bruts.

Législation | Mauritanie | 2010

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Hydrocarbures, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Taxe/impôt, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Droits traditionnels/droits coutumiers, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX