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Loi n° 2021-008/ P.R/ relative à la police environnementale.

Pays/Territoire
Mauritanie
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Système d'alerte précoce Inspection Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Infractions/sanctions Lutte contre la pollution Aire protégée Protection de l’environnement Eaux superficielles Parcs nationaux Forêt de protection Gestion forestière/conservation des forêts Chasse/capture Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Afrique du Nord et Proche-Orient, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent document, organisé en trois parties, a pour objet de créer un statut spécial des corps de la police environnementale, placée sous l'autorité du Ministre chargé de l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.msgg.gov.mr

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2022-10 du 10 février 2022 portant statut particulier des corps de la police environnementale.

Législation | Mauritanie | 2022

Mot clé: Institution, Questions de procédures, Classement/déclassement, Mise en application, Équipement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Sous-produits forestiers, Droit d'usage, Désertification, Remise en état des sols, Risques, Aquaculture, Eaux superficielles, Utilisation durable, Zones humides, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Infractions/sanctions, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX