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Loi n° 2021-003 du 16 mars 2021 portant régime de la Pêche et de l’Aquaculture au Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2021
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aquaculture Législation de base Biodiversité Classement/déclassement Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Autorisation de pêche Engins de pêche/méthodes de pêche Navire de pêche Hygiène/procédures sanitaires Pêche continentale Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives Monitorage Zone de pêche protégée Protection des espèces Collecte de données/déclarations Recherche Taille Développement durable Utilisation durable Espèces exotiques Pêche maritime Coopérative/organisation de producteurs Gestion intégrée Principe de précaution Autorisation/permis Protection du consommateur Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Transformation/manutention Emballage/étiquetage Traçabilité/traçage du produit Transport/dépôt Vente Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe le cadre juridique de gestion durable et concertée des ressources halieutiques et de leur valorisation. Elle transpose la Directive n° 03/2014/CM/UEMOA du 28 juin 2014 instituant un régime commun de suivi, contrôle et de surveillance des pêches au sein de l'UEMOA et la Directive n° 04/2014/CM/UEMOA du 24 septembre 2014 portant régime commun de gestion durable des ressources halieutiques dans les États membres de l'UEMOA et complète les spécificités nationales. Elle fixe également le cadre juridique de gestion durable et concertée des ressources halieutiques et de la valorisation des produits halieutiques. Elle fixe les principes auxquels le droit de pêche obéit, soit le principe de précaution; l'approche écosystémique; la gestion intégrée des zones riveraines; l'approche participative; la transparence; la coopération et le partenariat.

Texte intégral
Français
Site web
www.environnement.gouv.ne

Références - Législation

Implemente

Directive n°03/2014/CM/UEMOA instituant un régime commun de suivi, de contrôle et de surveillance des pêches au sein de l'UEMOA

Législation | 2014

Mot clé: Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Navire de pêche, Pêche continentale, Inspection, Pêche maritime, Monitorage, Pêche non-commerciale, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi nº 98-42 portant régime de la pêche.

Législation | Niger | 1998

Mot clé: Législation de base, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche protégée, Infractions/sanctions, Autorisation de pêche, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi n° 2023-17 du 15 mai 2023 modifiant et complétant la loi n° 2021-003 du 16 mars 2021, portant régime de la pêche et de l'aquaculture au Niger.

Législation | Niger | 2023

Mot clé: Pêche maritime, Aquaculture, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX