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Loi n° 2020-3, portant approbation d’un protocole d’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, concernant le programme d’appui au secteur privé et à l’agriculture et à l’inclusion financière dans les domaines de l’agriculture et de l’économie sociale et solidaire et de l’accord de facilité de crédit entre la banque centrale de Tunisie et la caisse des dépôts et des consignations Italienne, conclus le 18 mars 2019.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République Tunisienne Numéro 10 du 4 février 2020.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Mesures financières agricoles Crédit
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Cette loi a pour objet l’approbation d’un protocole d’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République italienne, concernant le programme d’appui au secteur privé et à l’agriculture et à l’inclusion financière dans les domaines de l’agriculture et de l’économie sociale et solidaire et de l’accord de facilité de crédit entre la banque centrale de Tunisie et la caisse des dépôts et des consignations Italienne.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn