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Loi n° 2019/012 du 19 juill 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Système d'alerte précoce Financement Inspection Commerce international Monitorage Énergie nucléaire Infractions/sanctions Protection de l’environnement Conservation de l'énergie/production de l'énergie
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi porte cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties. Elle régit les activités et pratiques liées à l'utilisation des matières radioactives et les appareils émettant les rayonnements ionisants et s'applique aux activités, pratiques et installations impliquant une exposition à des rayonnements ionisants.

Texte intégral
Français
Site web
prc.cm