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Loi n. 2019/008 du 25 Avril 2019 portant Code Pétrolier.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Ressources minérales, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Concession Hydrocarbures Gaz naturel Exploitation minière Contrat/accord Collecte de données/déclarations Règlement des différends Éducation EIA Gestion/conservation Infractions/sanctions Transformation/manutention Protection de l’environnement Recherche Transport/dépôt Subvention/incitation Taxe/impôt Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente Loi, qui porte Code pétrolier, se compose de 10 Titres. Comme spécifié par le Titre 1, elle s'applique au secteur pétrolier et vise a promouvoir les opérations pétrolières sur l'ensemble du territoire camerounais, à fixer les modalités de prospection, de recherche, d'exploitation, de transport, de stockage et de traitement des hydrocarbures en amont; à déterminer le régime juridique, fiscal, douanier et de change des opérations pétrolières, à fixer les droits et obligations liés aux opérations pétrolières.

Texte intégral
Français
Site web
www.prc.cm

Références - Législation

Abroge

Loi n°99/13 portant code pétrolier.

Législation | Cameroun | 1999

Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Concession, Hydrocarbures, Exploitation minière, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier.

Législation | Cameroun | 2023

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Concession, Hydrocarbures, Gaz naturel, EIA, Navigation, Protection de l’environnement, Eaux continentales, Gestion/conservation, Aire marine, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Institution, Commerce international, Exploitation minière, Monitorage, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Enregistrement, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Zonage, Émissions, Déchets dangereux, Déchets ménagers, Gestion des déchets

Source: FAO, FAOLEX