Loi n. 2019/008 du 25 Avril 2019 portant Code Pétrolier. Pays/Territoire Cameroun Type du document Législation Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Ressources minérales, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Conservation de l'énergie/production de l'énergie Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Concession Hydrocarbures Gaz naturel Exploitation minière Contrat/accord Collecte de données/déclarations Règlement des différends Éducation EIA Gestion/conservation Infractions/sanctions Transformation/manutention Protection de l’environnement Recherche Transport/dépôt Subvention/incitation Taxe/impôt Préservation de l'écosystème Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé La présente Loi, qui porte Code pétrolier, se compose de 10 Titres. Comme spécifié par le Titre 1, elle s'applique au secteur pétrolier et vise a promouvoir les opérations pétrolières sur l'ensemble du territoire camerounais, à fixer les modalités de prospection, de recherche, d'exploitation, de transport, de stockage et de traitement des hydrocarbures en amont; à déterminer le régime juridique, fiscal, douanier et de change des opérations pétrolières, à fixer les droits et obligations liés aux opérations pétrolières. Texte intégral Français Site web www.prc.cm Références - Législation Abroge Loi n°99/13 portant code pétrolier. Législation | Cameroun | 1999 Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Concession, Hydrocarbures, Exploitation minière, Contrat/accord Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2023/232 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier. Législation | Cameroun | 2023 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Concession, Hydrocarbures, Gaz naturel, EIA, Navigation, Protection de l’environnement, Eaux continentales, Gestion/conservation, Aire marine, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis, Contrat/accord, Collecte de données/déclarations, Règlement des différends, Institution, Commerce international, Exploitation minière, Monitorage, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Enregistrement, Subvention/incitation, Taxe/impôt, Zonage, Émissions, Déchets dangereux, Déchets ménagers, Gestion des déchets Source: FAO, FAOLEX