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Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Eau
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Loi-cadre Législation de base Forêt publique Droits traditionnels/droits coutumiers Coupe de bois/exploitation forestière Forêt privée Boisement/reboisement Feux de forêts Infractions/sanctions Bois Sous-produits forestiers Certification Changement de climat Gouvernance Droit d'accès Politique/planification Participation du public Gestion communautaire Agro-foresterie Classement/déclassement Préservation de l'écosystème Bassin/captage/bassin versant Forêt de protection Développement durable
Aire géographique
Afrique, AFRIQUE FAO, Atlantique nord, Afrique de l'ouest
Résumé

La présente loi qui a trait au Code forestier en Côte d’Ivoire comprend neuf (9) Titres déclinés en Chapitres, notamment : Titre I (Dispositions générales) ; Titre II (Acteurs et obligations en matière de gestion forestière) ; Titre III (classification des forêts) ; Titre IV (Droits d'usage forestier) ; Titre V (protection) ; Titre VI (Exploitation forestière, valorisation, promotion et commercialisation des produits forestiers) ; Titre VII (Dispositions financières) ; Titre VIII (Police forestière et répression des infractions) ; et Titre IX (Dispositions finales).

Texte intégral
Français
Site web
www.eauxetforets.gouv.ci

Références - Législation

Abroge

Loi n° 2014- 427 du 14 juillet 2014 portant le nouveau code forestier ivoirien.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2019-980 du 27 novembre 2019 relatif a l'exploitation forestière dans le Domaine Forestier National

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Agro-foresterie, Allocation/quota, Ramassage/récolte, Gestion forestière/conservation des forêts, Commerce/industrie/sociétés, Planification territoriale, Zonage, Collectivité locale, Règlement des différends, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX