Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.

Sujet

Forêts, Eau

Mot clé

Loi-cadre Législation de base Forêt publique Droits traditionnels/droits coutumiers Coupe de bois/exploitation forestière Forêt privée Boisement/reboisement Feux de forêts Infractions/sanctions Bois Sous-produits forestiers Certification Changement de climat Gouvernance Droit d'accès Politique/planification Participation du public Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts Agro-foresterie Classement/déclassement Préservation de l'écosystème Bassin/captage/bassin versant Forêt de protection Développement durable

Aire géographique

Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest

Résumé

La présente loi qui a trait au Code forestier en Côte d’Ivoire comprend neuf (9) Titres déclinés en Chapitres, notamment : Titre I (Dispositions générales) ; Titre II (Acteurs et obligations en matière de gestion forestière) ; Titre III (classification des forêts) ; Titre IV (Droits d'usage forestier) ; Titre V (protection) ; Titre VI (Exploitation forestière, valorisation, promotion et commercialisation des produits forestiers) ; Titre VII (Dispositions financières) ; Titre VIII (Police forestière et répression des infractions) ; et Titre IX (Dispositions finales).

Texte intégral

Français

Site web

www.eauxetforets.gouv.ci

Références - Législation

Abroge

Loi n° 2014- 427 du 14 juillet 2014 portant le nouveau code forestier ivoirien.

Législation | Côte d'Ivoire | 2014

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n. 2021-583 du 06 octobre 2021 fixant les modalités de gestion et d'usage des zones écologiques sensibles.

Législation | Côte d'Ivoire | 2021

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Essence forestière, Petits exploitants/paysans, Érosion, Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Droits d'utilisation de l'eau, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Zones humides, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces exotiques, Droit d'accès, Droit d'usage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-828 du 09 Octobre 2019 Portant modalités de création des des agro-forêts.

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Classement/déclassement, Concession, Contrat/accord, Forêt privée

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°861 IMINEF/CAB du 13 décembre 2019 Portant modalités d’elaboration et de mise en oeuvre des plans d’aménagement des forets et des agro-forêts.

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Institution, Contrat/accord, Forêt privée, Gouvernance, Procédures judiciaires/procédures administratives, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-980 du 27 novembre 2019 relatif a l'exploitation forestière dans le Domaine Forestier National

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Agro-foresterie, Allocation/quota, Ramassage/récolte, Gestion forestière/conservation des forêts, Commerce/industrie/sociétés, Planification territoriale, Zonage, Collectivité locale, Règlement des différends, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-977 du 27 novembre 2019 Portant procedures de classement des forêts et des agro-forêts.

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Classement/déclassement, Concession, Contrat/accord, Forêt privée

Source: FAO, FAOLEX

Décret 2019-979 du 27 novembre 2019 portant modalités d’aménagement des agro-forêts, d’exploitation des plantations agricoles et de commercialisation des produits agricoles dans les agro-forêts.

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Agro-foresterie, Terrains agricoles, Classement/déclassement, Concession, Contrat/accord, Forêt privée, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2019-978 du 27 novembre 2019 relatif a la concession de la gestion du Domaine Forestier Privé de l'Etat et des Collectivités Territoriales.

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Collectivité locale, Gouvernance, Allocation/quota, Gestion forestière/conservation des forêts, Commerce/industrie/sociétés, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Décret n. 2021-437 du 8 septembre 2021 fixant le cadre général de la gestion des forêts classées du domaine forestier privé de l'Etat, éligibles au régime de la concession.

Législation | Côte d'Ivoire | 2021

Mot clé: Boisement/reboisement, Concession, Planification environnementale, Gestion forestière/conservation des forêts, Questions de procédures, Forêt de protection, Utilisation durable, Restrictions à l'utilisation, Institution, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2021-440 du 8 septembre 2021 fixant les conditions et modalités de création et de gestion des forêts communautaires.

Législation | Côte d'Ivoire | 2021

Mot clé: Boisement/reboisement, Gestion communautaire, Planification environnementale, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Forêt de protection, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2021-438 du 8 septembre 2021 relatif aux conditions d'exercice de la profession et d'obtention de l'agrément de sylviculteur.

Législation | Côte d'Ivoire | 2021

Mot clé: Boisement/reboisement, Autorisation/permis, Institution, Questions de procédures, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2021-439 du 8 septembre 2021 précisant les conditions de redéfinition des limites des forêts du domaine privé de l'Etat et des collectivités territoriales.

Législation | Côte d'Ivoire | 2021

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Institution, Questions de procédures, Forêt publique, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2021-442 du 8 septembre 2021 déterminant les modalités de protection et de reconstitution des ressources forestières.

Législation | Côte d'Ivoire | 2021

Mot clé: Boisement/reboisement, Feux de forêts, Gestion forestière/conservation des forêts, Subvention/incitation, Matériel de reproduction/semences, Forêt de protection, Utilisation durable

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2021-441 du 8 septembre 2021 portant modalités d'exercice de l'observation indépendante.

Législation | Côte d'Ivoire | 2021

Mot clé: Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Institution, Monitorage, Infractions/sanctions, Questions de procédures

Source: FAO, FAOLEX

Décret n. 2021-443 du 8 septembre 2021 définissant les modalités de création, d'aménagement et de gestion des jardins botaniques.

Législation | Côte d'Ivoire | 2021

Mot clé: Biodiversité, EIA, Développement durable, Restrictions à l'utilisation

Source: FAO, FAOLEX

Arrete n. 007/MINEF/CAB du 6 janvier 2021 déterminant les conditions et les modalités d'enregistrement des forêts.

Législation | Côte d'Ivoire | 2021

Mot clé: Allocation/quota, Autorisation/permis, Questions de procédures, Forêt de protection, Enregistrement, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX