Loi n. 2019-48 du 30 octobre 2019 fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger. Pays/Territoire Niger Type du document Législation Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition Mot clé Législation de base Accès-à-l'information Biodiversité Biosécurité Biotechnologie Système d'alerte précoce Organisme génétiquement modifié (OGM) Institution Commerce international Gestion/conservation Infractions/sanctions Questions de procédures Transformation/manutention Protection de l’environnement Santé publique Évaluation/gestion des risques Utilisation durable Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Sécurité alimentaire Aliments pour animaux Santé des animaux Emballage/étiquetage Quarantaine Aire géographique Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente Loi se compose de 12 Titres, dont certains sont à leur foi organisés en Chapitres et Sections. Le Titre 1, qui définit l'objet et le champ d'application, établit que la présente loi a pour objet de créer un cadre juridique et institutionnel, pour prévenir, réduire ou éliminer les risques potentiels, réels ou avérés, liés à l'utilisation des biotechnologies modernes et des produits qui en sont issus. L'article 1 liste une série d'objectifs que la loi se pose à cet effet. Texte intégral Français Site web www.usda.gov