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Loi n. 2019-48 du 30 octobre 2019 fixant les principes fondamentaux de prévention des risques biotechnologiques au Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Environnement gén., Alimentation et nutrition
Mot clé
Législation de base Accès-à-l'information Biodiversité Biosécurité Biotechnologie Système d'alerte précoce Organisme génétiquement modifié (OGM) Institution Commerce international Gestion/conservation Infractions/sanctions Questions de procédures Transformation/manutention Protection de l’environnement Santé publique Évaluation/gestion des risques Utilisation durable Transport/dépôt Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Sécurité alimentaire Aliments pour animaux Santé des animaux Emballage/étiquetage Quarantaine
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente Loi se compose de 12 Titres, dont certains sont à leur foi organisés en Chapitres et Sections. Le Titre 1, qui définit l'objet et le champ d'application, établit que la présente loi a pour objet de créer un cadre juridique et institutionnel, pour prévenir, réduire ou éliminer les risques potentiels, réels ou avérés, liés à l'utilisation des biotechnologies modernes et des produits qui en sont issus. L'article 1 liste une série d'objectifs que la loi se pose à cet effet.

Texte intégral
Français
Site web
www.usda.gov