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Loi n° 2019-25 du 26 février 2019, relative à la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Alimentation et nutrition
Mot clé
Législation de base Autorisation/permis Protection du consommateur Système d'alerte précoce Fraude Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Institution Commerce international Infractions/sanctions Principe de précaution Questions de procédures Transformation/manutention Santé publique Enregistrement Évaluation/gestion des risques Toxicité/empoisonnement Traçabilité/traçage du produit Transport/dépôt Vente Aliments pour animaux Santé des animaux
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi a pour objet d'assurer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et des aliments pour animaux pour atteindre un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de protéger les intérêts économiques du consommateur ainsi que de renforcer les opportunités d’exportation.

Texte intégral
Français
Site web
www.iort.gov.tn