Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.

Sujet

Énergie, Environnement gén.

Mot clé

Changement de climat Conservation de l'énergie/production de l'énergie Couche d'ozone Émissions EIA

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La présente loi comprend 69 articles regroupés en huit (8) chapitres, notamment les objectifs de la politique énergétique (Chapitre I : Articles 1-9) ; les dispositions en faveur du climat (Chapitre II : Articles 10-30) ; les mesures relatives à l'évaluation environnementale (Chapitre III : Articles 31-35) ; la lutte contre la fraude aux certificats d'économies d'énergie (Chapitre IV : Articles 36-38) ; la mise en œuvre du paquet « Une énergie propre pour tous les Européens » (Chapitre V : Articles 39-55) ; les dispositions relatives à l'adaptation de la présente loi en outre-mer (Chapitre VI : Article 56) ; la régulation de l'énergie (Chapitre VII : Articles 57-62) ; et les tarifs réglementés de vente de gaz et d'électricité (Chapitre VIII : Articles 63-69).

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Code de l’environnement (Partie législative)

Législation | France | 2000 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Gaspillage alimentaire, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Développement durable, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX