Loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code Pétrolier en République du Bénin. Pays/Territoire Bénin Type du document Législation Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Législation de base Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Taxe/impôt Transport/dépôt Commerce intérieur Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi fixe le régime juridique, fiscal, douanier et de change des opérations pétrolières, des opérations de transport et de stockage entreprises sur le territoire de la République du Bénin. Les dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas aux activités portant sur des hydrocarbures importés à l'exception des opérations de transport et de stockage relatives à ces hydrocarbures ; aux activités relevant du secteur pétrolier aval; et aux activités régies par le code minier. Texte intégral Français Site web sgg.gouv.bj Références - Législation Implementé par Décret nº 2021 - 090 du 10 mars 2021 portant création d'un Fonds de développement pétrolier Législation | Bénin | 2021 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Financement, Hydrocarbures, Fonds spécial, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX