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Loi n° 2019-06 du 15 novembre 2019 portant Code Pétrolier en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Législation de base Hydrocarbures Conservation de l'énergie/production de l'énergie Taxe/impôt Transport/dépôt Commerce intérieur
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi fixe le régime juridique, fiscal, douanier et de change des opérations pétrolières, des opérations de transport et de stockage entreprises sur le territoire de la République du Bénin. Les dispositions de la présente loi ne s'appliquent pas aux activités portant sur des hydrocarbures importés à l'exception des opérations de transport et de stockage relatives à ces hydrocarbures ; aux activités relevant du secteur pétrolier aval; et aux activités régies par le code minier.

Texte intégral
Français
Site web
sgg.gouv.bj

Références - Législation

Implementé par

Décret nº 2021 - 090 du 10 mars 2021 portant création d'un Fonds de développement pétrolier

Législation | Bénin | 2021

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Financement, Hydrocarbures, Fonds spécial, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX