Loi n° 2019-020 relative à l’organisation et à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo Pays/Territoire Togo Type du document Législation Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Terrains urbains Gouvernance Autorisation/permis Certification Politique/planification Planification territoriale Zonage Enregistrement Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi concerne l’organisation et à l’exercice de la profession d’urbaniste au Togo. L’urbaniste est le spécialiste de l’aménagement des agglomérations. Il intègre dans ses approches les spécifi¬cités des sols, de l’environnement, de la démographie, des données socio-économiques et culturelles. Il est chargé notamment de l’élaboration des documents d’urbanisme de planification et d’urbanisme opérationnel notamment le schéma directeur, le schéma de cohérence territoriale, le plan local d’urbanisme, le plan d’occupation des sols, les plans d’urbanisme de détail, les plans de lotissement et les plans de restructuration. Il réalise toutes les études relatives au développement des établissements humains viables, à savoir les expertises immobilières, les études d’impact, la programmation des services et équi¬pements. Le tableau de l’Ordre précise le ou les modes d’exercice choisis par l’urbaniste inscrit. Texte intégral Français Site web jo.gouv.tg