Loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant code forestier. Pays/Territoire Sénégal Type du document Législation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Législation de base Coupe de bois/exploitation forestière Forêt publique Concession Forêt privée Fonds spécial Politique/planification Infractions/sanctions Service forestier/agents forestiers Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts Classement/déclassement Feux de forêts Essence forestière Mesures de protection des forêts Défrichement Pastoralisme Responsabilité/indemnisation Droit d'usage Pâturage Espèces menacées Protection des espèces Faune sauvage Flore sauvage Commerce d'espèces Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé Le présent code fixe les règles générales de la gestion des forêts, des arbres hors forêt et des terres à vocation forestière du domaine national. II détermine également les conditions d’exploitation des forêts privées et s’applique à l’ensemble du patrimoine forestier national. Ce texte comprend cinq (05) titres déclinés en chapitres. Outre les objectifs, les définitions, le titre I relatif aux dispositions générales fournit la terminologie des termes. Texte intégral Français Site web www.dri.gouv.sn Références - Législation Abroge Loi nº 98-03 portant le code forestier. Législation | Sénégal | 1998 Mot clé: Loi-cadre, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Concession, Forêt privée, Fonds spécial, Politique/planification, Infractions/sanctions, Service forestier/agents forestiers, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier. Législation | Sénégal | 2019 Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Feux de forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Pastoralisme, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Fonds spécial, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces Source: FAO, FAOLEX