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Loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant code forestier.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Coupe de bois/exploitation forestière Forêt publique Concession Forêt privée Fonds spécial Politique/planification Infractions/sanctions Service forestier/agents forestiers Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts Classement/déclassement Feux de forêts Essence forestière Mesures de protection des forêts Défrichement Pastoralisme Responsabilité/indemnisation Droit d'usage Pâturage Espèces menacées Protection des espèces Faune sauvage Flore sauvage Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

Le présent code fixe les règles générales de la gestion des forêts, des arbres hors forêt et des terres à vocation forestière du domaine national. II détermine également les conditions d’exploitation des forêts privées et s’applique à l’ensemble du patrimoine forestier national. Ce texte comprend cinq (05) titres déclinés en chapitres. Outre les objectifs, les définitions, le titre I relatif aux dispositions générales fournit la terminologie des termes.

Texte intégral
Français
Site web
www.dri.gouv.sn

Références - Législation

Abroge

Loi nº 98-03 portant le code forestier.

Législation | Sénégal | 1998

Mot clé: Loi-cadre, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt publique, Concession, Forêt privée, Fonds spécial, Politique/planification, Infractions/sanctions, Service forestier/agents forestiers, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier.

Législation | Sénégal | 2019

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Feux de forêts, Essence forestière, Mesures de protection des forêts, Défrichement, Pastoralisme, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Coupe de bois/exploitation forestière, Bois, Fonds spécial, Espèces menacées, Protection des espèces, Commerce d'espèces

Source: FAO, FAOLEX