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Loi n° 2018-20 du 27 avril 2018 portant régime des Organisations Interprofessionnelles Agricoles au Niger.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Alimentation et nutrition, Pêche, Forêts
Mot clé
Agro-foresterie Commerce/industrie/sociétés Changement de climat Contrat/accord Collecte de données/déclarations Financement Institution Monitorage Infractions/sanctions Pastoralisme Questions de procédures Recherche Subvention/incitation Taxe/impôt Gestion et conservation des pêches Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Emballage/étiquetage Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi a pour objet la réglementation de toutes les organisations interprofessionnelles du Secteur Agricole légalement reconnues au Niger.

Texte intégral
Français