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Loi n° 2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Benin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2019
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pastoralisme Développement agricole Feux de forêts Pâturages/terrains de parcours Régime foncier Planification territoriale Pâturage Production animale Législation de base Fonds spécial Certification Relations internationales/coopération Prélèvement d'eau Droits d'utilisation de l'eau Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi qui a trait au code pastorale comprend 105 articles structurés en neuf (9) titres, notamment les dispositions générales (Titre premier); l’aménagement et la gestion durable des ressources pastorales (Titre II); la garde des animaux domestiques (Titre III); la transhumance et le nomadisme (Titre IV); l’intégration agro-pastorale (Titre V); le fonds d’appui au pastoralisme (Titre VI); la fiscalité pastorale (Titre VII); la prévention et la gestion des conflits pastoraux (Titre VIII); les dispositions transitoires et finales (Titre IX).

Texte intégral
Français
Site web
assemblee-nationale.bj

Références - Législation

Implemente

Décision A/DEC.5/10/98 du 31 octobre 1998 relative à la règlementation de la transhumance entre les Etats membres de la CEDEAO.

Législation | 1998

Mot clé: Pâturage, Organisation internationale, Pastoralisme, Santé des animaux, Règlement des différends, Gouvernance

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Loi nº 87-013 portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance.

Législation | Bénin | 1987

Mot clé: Pâturages/terrains de parcours, Pâturage, Production animale, Pastoralisme

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°2023-303 du 07 juin 2023 portant modalités d'exercice de la veille pastorale

Législation | Bénin | 2023

Mot clé: Pastoralisme, Pâturage, Production animale

Source: FAO, FAOLEX