Loi n° 2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral en République du Benin. Pays/Territoire Bénin Type du document Législation Date 2019 Source FAO, FAOLEX Sujet Agriculture et développement rural, Bétail, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Pastoralisme Développement agricole Feux de forêts Pâturages/terrains de parcours Régime foncier Planification territoriale Pâturage Production animale Législation de base Fonds spécial Certification Relations internationales/coopération Prélèvement d'eau Droits d'utilisation de l'eau Préservation de l'écosystème Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi qui a trait au code pastorale comprend 105 articles structurés en neuf (9) titres, notamment les dispositions générales (Titre premier); l’aménagement et la gestion durable des ressources pastorales (Titre II); la garde des animaux domestiques (Titre III); la transhumance et le nomadisme (Titre IV); l’intégration agro-pastorale (Titre V); le fonds d’appui au pastoralisme (Titre VI); la fiscalité pastorale (Titre VII); la prévention et la gestion des conflits pastoraux (Titre VIII); les dispositions transitoires et finales (Titre IX). Texte intégral Français Site web assemblee-nationale.bj Références - Législation Implemente Décision A/DEC.5/10/98 du 31 octobre 1998 relative à la règlementation de la transhumance entre les Etats membres de la CEDEAO. Législation | 1998 Mot clé: Pâturage, Organisation internationale, Pastoralisme, Santé des animaux, Règlement des différends, Gouvernance Source: FAO, FAOLEX Abroge Loi nº 87-013 portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux domestiques et de la transhumance. Législation | Bénin | 1987 Mot clé: Pâturages/terrains de parcours, Pâturage, Production animale, Pastoralisme Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n°2023-303 du 07 juin 2023 portant modalités d'exercice de la veille pastorale Législation | Bénin | 2023 Mot clé: Pastoralisme, Pâturage, Production animale Source: FAO, FAOLEX