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Loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier.

Pays/Territoire
Tunisie
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

La présente loi ajoute au paragraphe premier de l’article 15 du code forestier un point précédant le premier point, libellé comme suit: la réalisation de services publics de base inscrits aux plans de développement approuvés, qui doit commencer dans un délai ne dépassant pas cinq ans.

Texte intégral
Français
Site web
www.legislation.tn

Références - Législation

Amende

Loi nº 88-20 portant Code forestier.

Législation | Tunisie | 1988

Mot clé: Loi-cadre, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Politique/planification, Agro-foresterie, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Transport/dépôt, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Aire protégée, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences, Pastoralisme, Pâturages/terrains de parcours, Régime foncier, Pâturage, Pollution des eaux douces, Zones humides, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX