Loi n° 2018-1 du 3 janvier 2018, complétant l’article 15 du code forestier. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts Mot clé Gestion forestière/conservation des forêts Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi ajoute au paragraphe premier de l’article 15 du code forestier un point précédant le premier point, libellé comme suit: la réalisation de services publics de base inscrits aux plans de développement approuvés, qui doit commencer dans un délai ne dépassant pas cinq ans. Texte intégral Français Site web www.legislation.tn Références - Législation Amende Loi nº 88-20 portant Code forestier. Législation | Tunisie | 1988 Mot clé: Loi-cadre, Service forestier/agents forestiers, Forêt publique, Politique/planification, Agro-foresterie, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Transport/dépôt, Conservation du sol/amélioration du sol, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Aire protégée, Autorisation/permis, Matériel de reproduction/semences, Pastoralisme, Pâturages/terrains de parcours, Régime foncier, Pâturage, Pollution des eaux douces, Zones humides, Eaux usées/déversement, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Chasse/capture, Faune sauvage, Flore sauvage Source: FAO, FAOLEX