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Loi n° 2018-036 du 27 juin 2018 fixant les principes de gestion de la faune et de son habitat.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Législation de base Gestion/conservation Aire protégée Classement/déclassement Chasse/capture Périodes Détention d'animaux vivants Autorisation/permis de chasse Politique/planification Contrat/accord Espèces exotiques Droits traditionnels/droits coutumiers Entité non-gouvernementale Produits de la chasse Certification Animal dangereux/animal nocif Infractions/sanctions Service forestier/agents forestiers Protection des espèces Espèces menacées Commerce international Traçabilité/traçage du produit Zones humides Faune sauvage Patrimoine culturel Savoir traditionnel/savoir autochtones Commerce d'espèces
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi comprend 306 articles regroupés en 8 titres déclinés en chapitres, notamment les dispositions générales ; le domaine faunique national ; la conservation de la faune et de ses habitats; les droits des populations; les organismes consultatifs et les organisations professionnelles du secteur de la faune; la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions; et les dispositions transitoires et finales. La Loi n° 2018-036/du 27 juin 2018 fixe les principes fondamentaux et les conditions générales de protection, de gestion et de développement de la faune et de ses habitats. Elle détermine également les mesures de conservation, de mise en valeur et d’utilisation durable des animaux sauvages, de leurs milieux de vie et de leur diversité biologique. Ses dispositions de la présente loi et de ses textes subséquents s’appliquent à l’ensemble des animaux sauvages, vivant en liberté dans leur milieu naturel ou maintenus en captivité, à l’exception des poissons, des mollusques et des crustacés. Toutefois, les activités d’aquaculture, de pêche ou de capture des poissons, des mollusques, de batraciens et/ou et des crustacés dans les aires protégées sont soumises aux dispositions de la présente loi et de ses textes d’application. La gestion des aires protégées doit être faite en partenariat avec les communautés riveraines en vue de maintenir et de développer, les valeurs et les fonctions biologique, écologique, socio-économique, alimentaire, scientifique, éducative, culturelle, esthétique et récréative de la faune. Les mesures d’aménagement et de gestion de la faune et ses habitats sont fondées sur les données scientifiques et techniques disponibles et assurent la valorisation des connaissances traditionnelles des communautés locales. Afin de permettre le développement durable du secteur de la faune, l’Etat et les Collectivités territoriales doivent adopter une approche de précaution dans la conservation et l’exploitation des ressources fauniques. Le principe de prélèvement raisonnable sur les ressources naturelles renouvelables s’impose aux activités d’usage et d’exploitation de la faune et de ses habitats. Les chasseurs et autres exploitants de la faune contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes en vue de la préservation de la biodiversité. Ils participent de ce fait au développement des activités économiques et écologiques dans les milieux naturels.

Texte intégral
Français
Site web
www.journal-officiel.ml

Références - Législation

Abroge

Loi nº 95-031 fixant les conditions de gestion de la faune sauvage et de son habitat.

Législation | Mali | 1995

Mot clé: Législation de base, Gestion/conservation, Aire protégée, Classement/déclassement, Chasse/capture, Périodes, Détention d'animaux vivants, Autorisation/permis de chasse, Politique/planification, Contrat/accord, Espèces exotiques, Droits traditionnels/droits coutumiers, Entité non-gouvernementale, Produits de la chasse, Certification, Animal dangereux/animal nocif, Infractions/sanctions, Service forestier/agents forestiers, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°2019-0887/P-RM du 05 Novembre 2019 fixant la Liste des Espèces de Faune Intégralement Protégées, des Espèces de Faune Partiellement Protégées et des Espèces de Gibiers Non Protégées sur Toute L’étendue du Territoire National

Législation | Mali | 2019

Mot clé: Gestion/conservation, Classement/déclassement, Espèces menacées, Gibier, Chasse/capture, Protection des espèces, Faune sauvage

Source: FAO, FAOLEX