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Loi n° 2018-03 du 26 janvier 2018 portant autorisation de ratification de l’Amendement de Kigali ou protocole de Montréal relatif substances appauvrissant la couche d'ozone, signé à Kigali au Rwanda le 15 octobre 2016.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Changement de climat Substances dangereuses Couche d'ozone
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise la ratification de l’Amendement de Kigali ou protocole de Montréal relatif substances appauvrissant la couche d'ozone, signé à Kigali au Rwanda le 15 octobre 2016.

Texte intégral
Français
Site web
www.gouv.bj

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2018-022 du 26 janvier 2018 portant ratification de l’Amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d'ozone, signe à Kigali au Rwanda, le 15 octobre 2016.

Législation | Bénin | 2018

Mot clé: Changement de climat, Substances dangereuses, Couche d'ozone

Source: FAO, FAOLEX