Loi n° 2017/009 du 12 juill 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Économique et Social du Cameroun. Pays/Territoire Cameroun Type du document Législation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Collecte de données/déclarations Financement Institution Questions de procédures Gouvernance Aire géographique Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord Résumé La présente loi fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (CES), conformément aux dispositions de l'article 54 de la Constitution. Texte intégral Français Site web prc.cm