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Loi n° 2017/009 du 12 juill 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Économique et Social du Cameroun.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Collecte de données/déclarations Financement Institution Questions de procédures Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La présente loi fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social (CES), conformément aux dispositions de l'article 54 de la Constitution.

Texte intégral
Français
Site web
prc.cm