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Loi n° 2017-378 du 2 juin 2017 relative à l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Érosion Gestion des zones côtières Développement durable Gestion intégrée Gouvernance Gestion/conservation Relevés/plans Aire marine Gestion des resources en eau douce Préservation de l'écosystème Zones humides
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi régit l’aménagement, à la protection et à la gestion intégrée du littoral. Le chapitre I fixe les dispositions générales et les définitions. Ce texte fixe les principes et les règles relatifs à: la protection, l’aménagement, et la gestion intégrée du littoral. II vise à: déterminer les principes qui gouvernent les conditions d'utilisation durable des ressources naturelles du littoral; élaborer les instruments de protection du littoral; mettre en place un cadre de gestion intégrée pour l'aménagement durable du littoral; encadrer les activités anthropiques dans les limites géographiques des espaces littoraux; maintenir les équilibrés environnementaux; lutter contre l'érosion côtière; préservera l'intégrité des sites, des paysages, des écosystèmes côtiers et du patrimoine marin. Ce texte s'applique aux espaces littoraux ci-après: le secteur Tabou-Sassandra-Fresco; le secteur Fresco-Vridi-Port-Bouet; le secteur Port-Bouet (borne frontalière BP 55). La présente loi s'applique également aux: unités géologiques du littoral; proche plateau continental; entités hydrologiques et hydrogéologiques; milieu marin côtier; diversité biologique marine du littoral; infrastructures économiques du littoral; écosystèmes lagunaires.

Texte intégral
Français