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Loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Terre et sols, Plantes cultivées
Mot clé
Terrains agricoles Production écologique/production biologique Institution Régime foncier Propriété Transfert Agents de lutte biologique Pesticides Utilisation durable
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi est compose de douze (12) articles repartis en trois (3) titres, notamment la préservation des terres agricoles; le développement du bio-contrôle; et les dispositions diverses.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr