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Loi n. 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2018
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Autorisation/permis Gouvernance Institution Relations internationales/coopération Commerce international Énergie nucléaire Infractions/sanctions Protection de l’environnement Santé publique Radiation Transport/dépôt Conservation de l'énergie/production de l'énergie Déchets dangereux Mouvement transfrontière des déchets Gestion des déchets Substances dangereuses
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi régit les protiques et les activités impliquant les matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants dans les secteurs économiques et sociaux, publics et privés.

Texte intégral
Français
Site web
ansr.gouv.bj

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2023-281 du 24 mai 2023 portant réglementation de la sécurité du transport de matières radioactives.

Législation | Bénin | 2023

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Certification, Éducation, Inspection, Radiation, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2023-280 du 24 mai 2023 portant réglementation de la sécurité nucléaire des installations et des activités impliquant des matières radioactives.

Législation | Bénin | 2023

Mot clé: Classement/déclassement, Commerce international, Énergie nucléaire, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX