Loi n. 2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin. Pays/Territoire Bénin Type du document Législation Date 2018 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Autorisation/permis Gouvernance Institution Relations internationales/coopération Commerce international Énergie nucléaire Infractions/sanctions Protection de l’environnement Santé publique Radiation Transport/dépôt Conservation de l'énergie/production de l'énergie Déchets dangereux Mouvement transfrontière des déchets Gestion des déchets Substances dangereuses Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi régit les protiques et les activités impliquant les matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants dans les secteurs économiques et sociaux, publics et privés. Texte intégral Français Site web ansr.gouv.bj Références - Législation Implementé par Décret n° 2023-281 du 24 mai 2023 portant réglementation de la sécurité du transport de matières radioactives. Législation | Bénin | 2023 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Substances dangereuses, Autorisation/permis, Certification, Éducation, Inspection, Radiation, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX Décret n° 2023-280 du 24 mai 2023 portant réglementation de la sécurité nucléaire des installations et des activités impliquant des matières radioactives. Législation | Bénin | 2023 Mot clé: Classement/déclassement, Commerce international, Énergie nucléaire, Infractions/sanctions, Transport/dépôt, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Substances dangereuses Source: FAO, FAOLEX