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Loi n° 2017-20 du 12 avril 2017, fixant les principes fondamentaux de l’urbanisme et de l’aménagement urbain.

Pays/Territoire
Niger
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Accès-à-l'information Autorisation/permis Renforcement des capacités Certification Mise en application Expropriation Financement Institution Régime foncier Planification territoriale Collectivité locale Monitorage Infractions/sanctions Terres publiques Partenariats public-privé (PPP) Servitude Terrains urbains
Aire géographique
Afrique, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi, composé par XI Titres, fixe les principes fondamentaux de l'urbanisme et de l'aménagement urbain sur l'ensemble du territoire de la République du Niger.

Texte intégral
Français
Site web
www.justice.gouv.ne