Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 2017-15 du 26 Mai 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.

Pays/Territoire
Bénin
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Pêche, Forêts, Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Développement agricole Terrains agricoles Classement/déclassement Gestion communautaire Règlement des différends Réforme agraire Infractions/sanctions Gestion et conservation des pêches Aquaculture Gestion forestière/conservation des forêts Loi-cadre Régime foncier Planification territoriale Droits traditionnels/droits coutumiers Droit d'usage Cadastre/enregistrement des terres Fonds spécial Production animale Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi supprime les dispositions des articles 16, 501 de la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin. Par ailleurs, elle modifie et complète les dispositions des articles 4, 7, 22, 112, 115, 125, 138, 139, 140, 141, 144, 145, 146, 147, 148, 151, 152, 158, 159, 161, 166, 171, 172, 175, 176, 178, 181, 182, 183, 184, 185, 200, 201, 204, 209, 238, 240, 284, 285, 286, 304, 305, 307, 352, 360, 375, 376, 377, 378, 380, 398, 400, 402, 412, 416, 425, 428, 439, 445, 447, 449, 451, 515, 516, 517, 520 et 539 de ladite loi.

Texte intégral
Français
Site web
ww.sgg.gouv.bj

Références - Législation

Amende

Loi n° 2013-001 du 14 janvier 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.

Législation | Bénin | 2013

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Classement/déclassement, Gestion communautaire, Règlement des différends, Réforme agraire, Infractions/sanctions, Pastoralisme, Gestion et conservation des pêches, Aquaculture, Gestion forestière/conservation des forêts, Régime foncier, Planification territoriale, Droits traditionnels/droits coutumiers, Droit d'usage, Cadastre/enregistrement des terres, Genre, Fonds spécial, Loi-cadre, Production animale, Droits d'utilisation de l'eau, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX