Loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES). Pays/Territoire Sénégal Type du document Législation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Commerce/industrie/sociétés Gouvernance Planification territoriale Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi a pour objet de définir le cadre général de gouvernance des zones économiques spéciales au Sénégal (ZES). Les zones économiques spéciales sont créées par décret après la réalisation d’une étude d’opportunité initiée par le Ministre chargé de la Promotion des Investissements. Les délimitations des zones économiques spéciales ainsi que leurs références cadastrales sont précisées dans le décret portant création de chaque ZES. Texte intégral Français Site web www.jo.gouv.sn Références - Législation Implementé par Décret n°2017-932 portant création de la zone économique spéciale intégrée de Diass (ZESID). Législation | Sénégal | 2017 Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Commerce/industrie/sociétés, Zonage, Gouvernance, Subvention/incitation, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX