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Loi n° 2017-06 du 06 janvier 2017 portant sur les zones économiques spéciales (ZES).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Commerce/industrie/sociétés Gouvernance Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi a pour objet de définir le cadre général de gouvernance des zones économiques spéciales au Sénégal (ZES). Les zones économiques spéciales sont créées par décret après la réalisation d’une étude d’opportunité initiée par le Ministre chargé de la Promotion des Investissements. Les délimitations des zones économiques spéciales ainsi que leurs références cadastrales sont précisées dans le décret portant création de chaque ZES.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn

Références - Législation

Implementé par

Décret n°2017-932 portant création de la zone économique spéciale intégrée de Diass (ZESID).

Législation | Sénégal | 2017

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Commerce/industrie/sociétés, Zonage, Gouvernance, Subvention/incitation, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX