Loi n° 2017-056 du 06 novembre 2017 portant création du centre national d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire. Pays/Territoire Mali Type du document Législation Date 2017 Source FAO, FAOLEX Sujet Général Mot clé Coopérative/organisation de producteurs Gouvernance Institution Renforcement des capacités Pauvreté Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi crée au niveau national un établissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Centre National d’Appui à la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire (CNAPESS). Texte intégral Français Site web www.sgg-mali.ml Références - Législation Abroge Loi n°02-064 du 18 décembre 2002 portant création du centre d’appui aux mutuelles, associations et sociétés coopératives. Législation | Mali | 2002 Mot clé: Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Institution, Renforcement des capacités Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret n°2018-0043/P-RM du 16 janvier 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du centre national d’Appui à la Promotion de l’Economie sociale et solidaire. Législation | Mali | 2018 Mot clé: Protection sociale, Institution Source: FAO, FAOLEX