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Loi n° 2017-056 du 06 novembre 2017 portant création du centre national d’appui à la promotion de l’économie sociale et solidaire.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Général
Mot clé
Coopérative/organisation de producteurs Gouvernance Institution Renforcement des capacités Pauvreté
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi crée au niveau national un établissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Centre National d’Appui à la Promotion de l’Economie Sociale et Solidaire (CNAPESS).

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Abroge

Loi n°02-064 du 18 décembre 2002 portant création du centre d’appui aux mutuelles, associations et sociétés coopératives.

Législation | Mali | 2002

Mot clé: Développement agricole, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Institution, Renforcement des capacités

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°2018-0043/P-RM du 16 janvier 2018 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du centre national d’Appui à la Promotion de l’Economie sociale et solidaire.

Législation | Mali | 2018

Mot clé: Protection sociale, Institution

Source: FAO, FAOLEX