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Loi n° 2017-049 du 08 septembre 2017 relative aux fondations.

Pays/Territoire
Mali
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification environnementale Entité non-gouvernementale Gouvernance Politique/planification Gestion forestière/conservation des forêts Préservation de l'écosystème Gestion/conservation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente régit les fondations, personne morale de droit privé à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs pour accomplir une œuvre d'intérêt général, à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel, ou concourant à la mise en valeur de patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques.

Texte intégral
Français
Site web
www.sgg-mali.ml