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Loi n° 2017-003 du 30/05/17 du 30 mai 2017 autorisant la ratification de l’Accord de paris sur le changement climatique adopte le 12 décembre 2015 à Paris et signe le 19 septembre 2016 à New York.

Pays/Territoire
Togo
Type du document
Législation
Date
2017
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Changement de climat Peuples autochtones
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise la ratification de l’accord de paris sur le changement climatique adopte le 12 décembre 2015 à Paris et signe le 19 septembre 2016 à New York. Cet Accord a été publié par le décret n° 2017-102/PR du 10/08/2017 portant publication de l’Accord de Paris sur le changement climatique, adopté le 12 décembre 2015 à Paris et signé le 19 septembre 2016 à New York.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.tg