Loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Pays/Territoire France Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Air et atmosphère, Environnement gén. Mot clé Changement de climat Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La loi présente loi autorise la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à l’issu de la 21e conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 21). Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr