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Loi n° 2016-786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Changement de climat
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La loi présente loi autorise la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à l’issu de la 21e conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 21).

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr