Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 2016-413 du 15 juin 2016 relative à la transhumance et aux déplacements du bétail.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail, Terre et sols
Mot clé
Pâturages/terrains de parcours Régime foncier Planification territoriale Protection de l’environnement Pastoralisme Pâturage Production animale Règlement des différends
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi, composée de 35 articles repartis en sept (7) chapitres, définit les principes généraux et les règles en matière de transhumance et de déplacement du bétail. Spécifiquement, elle vise à préciser les obligations de l'Etat, des Collectivités territoriales, des éleveurs, des agriculteurs, des pasteurs, des bouviers et de toute personne intervenant dans les activités pastorales, dans le cadre de ta mobilité des animaux; prévenir les conflits de cohabitation entre les agriculteurs et les éleveurs; définir les modalités de gestion de ces conflits; lutter contre la divagation des animaux sous toutes ses formes sur le territoire national; créer les conditions de l'émergence d'un élevage stabilisé et moderne; définir tes modalités d'aménagement et de gestion des ressources pastorales.

Texte intégral
Français