Loi n° 2016-340 du 22 mars 2016 relative à la protection des forêts contre l’incendie. Pays/Territoire France Type du document Législation Date 2016 (2016) Source FAO, FAOLEX Sujet Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Feux de forêts Mesures de protection des forêts Gestion forestière/conservation des forêts Préservation de l'écosystème Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé La présente loi complète le chapitre II du titre III du livre II de la troisième partie du code général des collectivités territoriales par une section 4 intitulée : Défense des forêts contre l’incendie. Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Décret nº 79-113 portant Code Forestier - première partie: législative. Législation | France | 1979 Mot clé: Institution, Service forestier/agents forestiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Mesures de protection des forêts, Agro-foresterie, Droits traditionnels/droits coutumiers, Forêt publique, Bois de chauffe, Gestion forestière/conservation des forêts, Infractions/sanctions, Forêt privée, Politique/planification, Boisement/reboisement, Défrichement, Feux de forêts, Forêt de protection, Conservation du sol/amélioration du sol, Zone de montagne, Inventaire, Fonds spécial, Essence forestière, Commerce international, Entité non-gouvernementale, Matériel de reproduction/semences Source: FAO, FAOLEX