Loi n° 2016-32 du 08 novembre 2016 portant code minier. Pays/Territoire Sénégal Type du document Législation Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Ressources minérales, Eau Mot clé Minéraux Exploitation minière Gouvernance Certification Législation de base Concession Exploration Autorisation/permis Zone de conservation des eaux Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Aire géographique Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi comporte dix-sept (17) titres subdivisés en plusieurs chapitres, sections et 142 articles. Le titre premier relatif aux dispositions générales fixe les définitions des terminologies; et le champ d’application (exécution des travaux de prospection, de recherche et d'exploitation; propriété des substances minérales; classification des gîtes de substances minérales; changement de classes des gîtes de substances minérales; condition de réalisation d'une opération minière; titres miniers validité des titres miniers; modification du périmètre géographique d'un titre minier; Zones promotionnelle ; refus de délivrance d’un titre minier; rôle de l'Etat; et la déclaration de travaux). Texte intégral Français Site web itie.sn Références - Législation Abroge Loi nº 2003-36 portant Code minier. Législation | Sénégal | 2003 Mot clé: Législation de base, Concession, Exploration, Minéraux, Exploitation minière, Autorisation/permis Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret 2017-459 fixant les modalités d’application de la loi N°2016-32 portant Code Minier. Législation | Sénégal | 2017 Mot clé: Régime foncier, Minéraux, Exploitation minière, Gouvernance, Certification, Concession, Exploration, Autorisation/permis, Recherche, Zonage, Zone de conservation des eaux, Forage de puits/puits, Eaux souterraines Source: FAO, FAOLEX Amendé par Loi n. 2022-17 du 23 mai 2022 relative au contenu local dans le secteur minier. Législation | Sénégal | 2022 Mot clé: Classement/déclassement, Contrat/accord, Éducation, Institution, Minéraux, Exploitation minière, Monitorage, Infractions/sanctions, Recherche, Fonds spécial, Transport/dépôt Source: FAO, FAOLEX