Loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Sujet

Agriculture et développement rural, Bétail, Énergie, Alimentation et nutrition

Mot clé

Production écologique/production biologique Développement agricole Conservation de l'énergie/production de l'énergie Législation de base Gaspillage alimentaire Nutrition Éducation Gestion des déchets Prévention des déchets Sécurité alimentaire Aliments pour animaux

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

La présente loi consacre une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la chaîne alimentaire. Il s’agit notamment de: la prévention du gaspillage, l’utilisation des invendus alimentaires, la valorisation destinée à l'alimentation animale, l’utilisation à des fins de compost pour l'agriculture et la valorisation énergétique, notamment par méthanisation.

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Amende

Code de l’environnement (Partie législative)

Législation | France | 2000 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Protection de l’environnement, Planification environnementale, Lutte contre la pollution, Participation du public, EIA, Accès-à-l'information, Institution, Entité non-gouvernementale, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Évaluation/gestion des risques, Classement/déclassement, Inondation, Pollution sonore (de l'environnement), Pollution de la mer, Patrimoine culturel, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Politique/planification, Pêche continentale, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Gaspillage alimentaire, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Planification territoriale, Pesticides, Commerce intérieur, Commerce international, Restrictions à l'utilisation, Autorisation/permis, Zone marine, Gestion des zones côtières, Législation de base, Pollution des eaux douces, Gestion des resources en eau douce, Gouvernance, Normes de qualité de l'eau, Radiation, Développement durable, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Zones humides, Produits de la chasse, Droit d'accès, Organisme génétiquement modifié (OGM), Protection des espèces, Ranch/reproduction en captivité, Préservation de l'écosystème, Chasse/capture

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Législation | France | 2019

Mot clé: Développement agricole, Gaspillage alimentaire, Sécurité alimentaire, Infractions/sanctions, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX