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Loi n° 2016-1111 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal Officiel de la République de Côte d'Ivoire 6 février 2017, p. 167.
Sujet
Général
Mot clé
Droits de l'homme Protection sociale Gouvernance
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi a pour object: de prévenir et de réprimer la traite des personnes; de protéger et d'assister les victimes et les témoins de traite des personnes; de promouvoir et de faciliter la coopération nationale et internationale en matière de lutte contre la traite des personnes.

Texte intégral
Français
Site web
timberlex.apps.fao.org