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Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2016 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Pêche, Forêts, Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Développement agricole Biodiversité Planification environnementale Lutte contre la pollution EIA Politique/planification Gestion et conservation des pêches Gestion forestière/conservation des forêts Préservation de l'écosystème Planification territoriale Gouvernance Développement durable Loi-cadre Faune sauvage Flore sauvage Produits de la chasse Utilisation durable Institution Collectivité locale Ressources génétiques Savoir traditionnel/savoir autochtones Accès et partage des avantages Changement de climat Gestion des zones côtières Zones marines protégées Législation de base Zones humides Aire protégée
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La Loi présente est composée de 174 articles repartie en sept (07)Titres, notamment les Principes fondamentaux (Titre I); la Gouvernance de la biodiversité (Titre II); l’Agence française pour la biodiversité (Titre III); la gouvernance de la politique de l'eau (Titre IV); l’Accès aux ressources génétiques et partage juste et équitable des avantages (Titre V); les Espaces naturels et protection des espèces (Titre VI); Paysage: Sites; Paysages (Titre VII). Elle définit la biodiversité, ou diversité biologique, comme « la variabilité des organismes vivants de toute origine, y compris les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques, ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. Elle comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces, la diversité des écosystèmes ainsi que les interactions entre les organismes vivants. » . Elle reconnaît que le patrimoine "écologique" génère à la fois des services écosystémiques et des valeurs d'usage. La connaissance de la biodiversité est consacrée comme une mission d'intérêt général. En outre, quatre nouveaux principes sont introduits: le principe de solidarité écologique, le principe de l'utilisation durable, le principe de complémentarité entre l'environnement, l'agriculture, l'aquaculture et la gestion durable des forêts, le principe de non-régression. Les produits exclusivement obtenus par des procédés essentiellement biologiques, y compris les éléments qui constituent ces produits et les informations génétiques qu'ils contiennent, ne sont pas brevetables.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité.

Législation | France | 2017

Mot clé: Biodiversité, Institution, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité.

Législation | France | 2017

Mot clé: Biodiversité, Institution

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national de la protection de la nature.

Législation | France | 2017

Mot clé: Institution, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-695 du 3 mai 2017 relatif aux activités réalisées par l'Agence française pour la biodiversité avec l'appui du Muséum national d'histoire naturelle.

Législation | France | 2017

Mot clé: Biodiversité, Institution, Politique/planification, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques.

Législation | France | 2017

Mot clé: Zone de pêche protégée, Classement/déclassement, Re-empoissonnement/repeuplement, Gestion et conservation des pêches, Monitorage, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 avril 2017 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un site naturel de compensation prévu à l'article D. 163-3 du code de l'environnement.

Législation | France | 2017

Mot clé: EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Évaluation/gestion des risques

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2016-1700 du 12 décembre 2016 portant extension et modification de la réglementation de la réserve naturelle nationale des Terres australes.

Législation | France | 2016

Mot clé: Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Flore sauvage, Eaux continentales, Gestion des zones côtières, Poissons cartilagineux

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-401 du 27 mars 2017 relatif à la gouvernance de l'eau et de la biodiversité dans les départements d'outre-mer.

Législation | France | 2017

Mot clé: Gestion des resources en eau douce, Institution, Gouvernance, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX