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Loi n° 2016-06 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Code international de la navigation et des transports sur le Fleuve Sénégal, signé le 11 mars 2015 à Conakry.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Gestion des resources en eau douce Navigation
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise la ratification du Code International de Navigation et des Transports sur le fleuve Sénégal. Ce code réglemente les conditions de navigation et de transport sur ce cours d’eau, établit des règles sur les aspects aussi diversifiés que la sécurité, le stationnement et la circulation des navires, le régime pénal, le transport des marchandises et des personnes, ainsi que le respect de l’environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn