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Loi n° 2016-051 du 16 décembre 2016 autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (Convention BWM) de 2004.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pollution de la mer Lutte contre la pollution Protection de l’environnement Préservation de l'écosystème Espèces exotiques Aire marine
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi autorise l’adhésion de Madagascar à la Convention Internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires ayant pour objet la protection de l'environnement visant à empêcher la prolifération des espèces aquatiques envahissantes dans les eaux de ballast des navires. En effet, les navires seront tenus de gérer leurs eaux de ballast pour éliminer ou rendre inoffensifs les organismes aquatiques nuisibles et les agents pathogènes présents dans les eaux de ballast et sédiments, ou pour empêcher qu'ils soient admis dans ces eaux et sédiments ou rejetés avec eux.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee-nationale.mg