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Loi n° 2016-05 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Substances dangereuses Déchets dangereux Santé publique Gestion des déchets
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise la ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto (Japon), le 10 octobre 2013 et dont l’objectif est d’encadrer et à réduire au niveau mondial les émissions de mercure, très toxique pour la santé et l’environnement, sur l’ensemble de son cycle de vie (de l’extraction au stockage).

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn