Loi n° 2016-045 du 13 septembre 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris sur les changements climatiques, adopte le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.

Sujet

Environnement gén., Forêts

Mot clé

Changement de climat

Aire géographique

Afrique, Pays les moins avances, Sahel, Afrique de l'Ouest

Résumé

Loi présente loi autorise la ratification de l’accord de paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21).

Texte intégral

Français

Site web

www.sgg-mali.ml

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2016–0721/P-RM du 15 septembre 2016 portant ratification de l’accord de paris sur les changements climatiques, adopté le 12 décembre 2015 par la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention cadre sur les changements climatiques (COP21) et la onzième session de la conférence des parties agissant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP), tenues à Paris, du 30 novembre au 12 décembre 2015.

Législation | Mali | 2016

Mot clé: Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n°2017-2505-MEADD-SG du 1er août 2017 portant création de la Cellule de Coordination et de Suivi de la mise en œuvre de la Contribution déterminée au niveau National (CDN).

Législation | Mali | 2017

Mot clé: Changement de climat, Institution

Source: FAO, FAOLEX