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Loi n° 2016-03 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté le 29 octobre 2010.

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Environnement gén., Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Accès et partage des avantages Patrimoine culturel Savoir traditionnel/savoir autochtones Biodiversité Peuples autochtones Ressources génétiques
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise la ratification du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, adopté le 29 octobre 2010. Le protocole de Nagoya se fixe comme objectif le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, notamment grâce à un accès satisfaisant aux ressources génétiques et à un transfert approprié des techniques pertinentes.

Texte intégral
Français