Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 2016-02 du 06 janvier 2016 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie).

Pays/Territoire
Sénégal
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Organisation internationale Navigation Institution
Aire géographique
Afrique, Pays les moins avances, Atlantique Nord, Sahel, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi autorise la ratification de la Convention portant la création de l’Agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, adoptée le 09 juin 2011, à Nouakchott (Mauritanie). Cette Convention régit également les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence de gestion et d’exploitation de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal et définit les mécanismes de son financement.

Texte intégral
Français
Site web
www.jo.gouv.sn