Loi n° 2016-008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.

Sujet

Air et atmosphère, Environnement gén.

Mot clé

Changement de climat

Aire géographique

Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord

Résumé

La loi présente loi autorise la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à l’issu de la 21e conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 21).

Texte intégral

Français

Site web

www.prc.cm

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2016-320 du 12 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.

Législation | Cameroun | 2016

Mot clé: Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX