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Loi n° 2016-008 du 12 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Paris sur le climat, adopté à paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.

Pays/Territoire
Cameroun
Type du document
Législation
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Changement de climat
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Atlantique Nord
Résumé

La loi présente loi autorise la ratification de l’Accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à l’issu de la 21e conférence des Nations Unies sur le changement climatique (COP 21).

Texte intégral
Français
Site web
www.prc.cm

Références - Législation

Implementé par

Décret n° 2016-320 du 12 juillet 2016 portant ratification de l'Accord de Paris sur le climat, adopté à Paris le 12 décembre 2015 et signé à New York le 22 avril 2016.

Législation | Cameroun | 2016

Mot clé: Changement de climat

Source: FAO, FAOLEX