Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables. Pays/Territoire Tunisie Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Aire géographique Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord Résumé La présente loi a pour objectif de définir le régime juridique relatif à la réalisation des projets de production d'électricité à partir de sources d’énergie renouvelables (toutes les opérations visant à produire de l’énergie électrique à partir de la conversion de l’énergie solaire, de l’énergie éolienne, de la biomasse, de la géothermie, du gaz organique ou de toute autre source renouvelable), soit pour l’autoconsommation ou pour répondre aux besoins de la consommation locale ou en vue de l'exportation, et ce, nonobstant les dispositions du décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962 relatif à la création et l’organisation de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz, ratifié par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962. La présente loi a également pour objectif de définir le régime juridique régissant les installations, les équipements, les biens immeubles et les matériels nécessaires pour assurer la production d'électricité à partir des énergies renouvelables et le transport de celle-ci. Texte intégral Français Site web www.legislation.tn Références - Législation Abroge Loi nº 2004-72 relative à la maîtrise de l'énergie. Législation | Tunisie | 2004 Mot clé: Législation de base, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Éco-audit, Droits/redevances relatives à l'environnement, Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX Implementé par Décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables. Législation | Tunisie | 2016 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX