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Résultats de la recherche » Législation

Loi n° 2015-053 du 16 décembre 2015 portant Code de la pêche et de l’aquaculture.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Pêche, Eau
Mot clé
Loi-cadre Maladie des poissons Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Zone de pêche Autorisation de pêche Pêche étrangère Redevances de pêche Navire de pêche Port Pêche continentale Inspection Institution Haute mer Gestion intégrée Relations internationales/coopération Commerce international Débarquement Pêche maritime Poissons marins Zones marines protégées Zone marine Maillage Espèces migratoires Monitorage Navigation Pêche non-commerciale Entité non-gouvernementale Infractions/sanctions Petits exploitants/paysans Pauvreté Zone de pêche protégée Protection de l’environnement Protection des espèces Hygiène/procédures sanitaires Périodes Taille Fonds spécial Développement durable Utilisation durable Mer territoriale Volume admissible de captures Savoir traditionnel/savoir autochtones Droits traditionnels/droits coutumiers Transport/dépôt Transbordement Commerce intérieur Aquaculture Autorisation/permis Certification Santé des animaux Sécurité alimentaire Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi, composée de 182 articles repartis en trois (03) livres scindés en titres, vise la gouvernance et la gestion durables des ressources halieutiques en vue de la préservation des écosystèmes aquatiques et de la protection de la diversité biologique des eaux malagasy et en haute mer pour les stocks chevauchants, à augmenter la contribution du secteur de la pêche et de l’aquaculture, à la sécurité alimentaire et nutritionnelle, ainsi qu’au développement économique et social de Madagascar pour le bien-être des générations actuelles et futures.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee-nationale.mg

Références - Législation

Abroge

Ordonnance nº 93-022 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture.

Législation | Madagascar | 1993

Mot clé: Législation de base, Aquaculture, Pêche maritime, Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Institution, Politique/planification, Transformation/manutention, Autorisation de pêche, Infractions/sanctions, Concession, Espèces exotiques, Mise en application, Pêche étrangère, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n°2016-1493 portant réglementation des activités d’aquaculture.

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Pêche continentale, Pêche maritime, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Aquaculture, Autorisation/permis, Certification

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 27786/2017 du 9 novembre 2017 fixant les critères exigés pour l’exploitation d’une ferme aquacole de crabes de mangrove (Scylla serrata) à Madagascar.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Crustacés, Commerce international, Volume admissible de captures, Développement durable, Utilisation durable, Zones humides, Autorisation/permis, Aquaculture, Traçabilité/traçage du produit, Hygiène/procédures sanitaires, Certification, Biotechnologie, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX

Décret n°2016-1492 du 06 décembre 2016 portant réorganisation générale des activités de pêche maritime.

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Pêche non-commerciale, Navire de pêche, Pêche étrangère, Petits exploitants/paysans, Pêche artisanale

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº2016-1352 portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques.

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche artisanale, Zones marines protégées, Aquaculture, Recherche, Gestion intégrée, Pêche maritime, Développement durable, Utilisation durable, Préservation de l'écosystème, Gestion des resources en eau douce, Zones humides, Plantes aquatiques, Biodiversité

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº2016-1308 portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Pêche continentale, Pêche artisanale, Pêche non-commerciale, Autorisation de pêche, Recherche, Autorisation/permis, Aquaculture, Gestion des resources en eau douce

Source: FAO, FAOLEX

Décret nº2018-479 relatif à la police sanitaire des espèces aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu'à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Agents de lutte biologique, Biosécurité, Aquaculture, Maladie des poissons, Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Animaux aquatiques, Santé des animaux

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 14191/2017 du 9 juin 2017 portant mise en œuvre du Plan d’Aménagement des Pêcheries pour les Baies d’Ambaro, de Tsimipaika, d’Ampasindava et l’archipel de Nosy Be (PAP BATAN).

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Collectivité locale, Développement durable, Utilisation durable, Équité, Pauvreté

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté n° 23283/2016 du 7 novembre 2016 portant officialisation du plan d'aménagement concerté des pêcheries maritimes de la Région Melaky ainsi que des modalités prises pour sa mise en œuvre.

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Politique/planification, Collectivité locale, Développement durable, Utilisation durable, Équité, Pauvreté

Source: FAO, FAOLEX

Décret n° 2017-532 du 04 Juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Législation | Madagascar | 2017

Mot clé: Produits de la pêche, Commerce intérieur, Commerce international, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Hygiène/procédures sanitaires, Transport/dépôt, Développement durable, Utilisation durable, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Loi nº 2018-026 portant refonte de certaines dispositions de la Loi sur le Code de la Pêche et de l'Aquaculture.

Législation | Madagascar | 2018

Mot clé: Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Inspection, Gestion intégrée, Pêche maritime, Zones marines protégées, Monitorage, Infractions/sanctions, Protection de l’environnement, Développement durable, Utilisation durable, Droits traditionnels/droits coutumiers, Aquaculture, Forêt de protection, Gestion forestière/conservation des forêts, Zones humides

Source: FAO, FAOLEX