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Loi n° 2015-031 du 04 décembre 2015 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Général
Mot clé
Législation de base Politique/planification Planification environnementale Risques Évaluation/gestion des risques Institution Système d'alerte précoce Pauvreté Changement de climat
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi définit la mission principale de la Gestion des Risques et des Catastrophes, de ses structures fondamentales, et des principes régissant les relations entre les différents intervenants.

Texte intégral
Français
Site web
www.assemblee-nationale.mg

Références - Législation

Abroge

Loi nº 2003-10 33 relative à la politique nationale de gestion des risques et catastrophes.

Législation | Madagascar | 2003

Mot clé: Planification environnementale, Risques, Évaluation/gestion des risques, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Décret n° 2019 - 1954 fixant les modalités d'application de la loi n° 2015 - 031 du 12 février 2016 relative à la Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes

Législation | Madagascar | 2016

Mot clé: Risques, Monitorage, Politique/planification, Évaluation/gestion des risques, Système d'alerte précoce, Planification environnementale

Source: FAO, FAOLEX