Loi n° 2015-011 du 01 avril 2015 portant statut particulier d’Antananarivo, Capitale de la République de Madagascar. Pays/Territoire Madagascar Type du document Législation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Terre et sols, Eau Mot clé Planification environnementale Politique/planification Terrains urbains Approvisionnement en eau Eau potable Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances Résumé La présente loi, composée de quarante sept articles (47) repartis en quatre chapitres: Dispositions générales (Chapitre I), Du statut particulier (Chapitre II), De la représentation de l’Etat (Chapitre III), Dispositions diverses et finales (Chapitre IV); régit le statut particulier de la Commune Urbaine de Sainte Marie. Texte intégral Français Site web www.cnlegis.gov.mg