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Loi n° 2015-011 du 01 avril 2015 portant statut particulier d’Antananarivo, Capitale de la République de Madagascar.

Pays/Territoire
Madagascar
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols, Eau
Mot clé
Planification environnementale Politique/planification Terrains urbains Approvisionnement en eau Eau potable Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces
Aire géographique
Afrique, Afrique Orientale, Océan Indien, Pays les moins avances
Résumé

La présente loi, composée de quarante sept articles (47) repartis en quatre chapitres: Dispositions générales (Chapitre I), Du statut particulier (Chapitre II), De la représentation de l’Etat (Chapitre III), Dispositions diverses et finales (Chapitre IV); régit le statut particulier de la Commune Urbaine de Sainte Marie.

Texte intégral
Français
Site web
www.cnlegis.gov.mg