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Loi n° 2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.

Pays/Territoire
France
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n°0127 du 3 juin 2014 page 9208 n°0127 du 3 juin 2014, p. 9208.
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Organisme génétiquement modifié (OGM) Céréales/grains/riz Biotechnologie Infractions/sanctions Cultures/pâtures Produits agricoles
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

La présente loi prévoit l’interdiction de mise en culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié.

Texte intégral
Français
Site web
www.legifrance.gouv.fr