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Loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Collectivité locale Planification environnementale Gouvernance Politique/planification Planification territoriale
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente Loi régit l'orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale. L'Administration territoriale déconcentrée est assurée dans le cadre de circonscriptions administratives hiérarchisées que sont les Régions ; les Départements; les Sous-préfectures; les Villages.

Texte intégral
Français
Site web
www.dgddl.interieur.gouv.ci