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Loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Collectivité locale Gestion communautaire Règlement des différends Savoir traditionnel/savoir autochtones Patrimoine culturel
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi détermine le statut des Rois et Chefs, notamment les Rois; les Chefs de province ; les Chefs de canton; les Chefs de tribu et les Chefs de village Ils sont désignés suivant les us et coutumes dont ils relèvent et exercent leur autorité sur au moins un village. Par ailleurs, ce texte définit les privilèges; obligations, incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels. Cette loi institue une Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels (CNRCT) regroupant l'ensemble des autorités traditionnelles susmentionnées. La CNRCT contribue à la valorisation de la fonction d'autorité traditionnelle et à la promotion des us et coutumes ainsi que des idéaux de paix et de développement.

Texte intégral
Français
Site web
www.eris-ci.com

Références - Législation

Implementé par

Décret 2015-358 du 20 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels.

Législation | Côte d'Ivoire | 2015

Mot clé: Collectivité locale, Gestion communautaire, Règlement des différends, Savoir traditionnel/savoir autochtones

Source: FAO, FAOLEX