Loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire. Pays/Territoire Côte d'Ivoire Type du document Législation Date 2014 Source FAO, FAOLEX Sujet Terre et sols Mot clé Collectivité locale Gestion communautaire Règlement des différends Savoir traditionnel/savoir autochtones Patrimoine culturel Aire géographique Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest Résumé La présente loi détermine le statut des Rois et Chefs, notamment les Rois; les Chefs de province ; les Chefs de canton; les Chefs de tribu et les Chefs de village Ils sont désignés suivant les us et coutumes dont ils relèvent et exercent leur autorité sur au moins un village. Par ailleurs, ce texte définit les privilèges; obligations, incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels. Cette loi institue une Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels (CNRCT) regroupant l'ensemble des autorités traditionnelles susmentionnées. La CNRCT contribue à la valorisation de la fonction d'autorité traditionnelle et à la promotion des us et coutumes ainsi que des idéaux de paix et de développement. Texte intégral Français Site web www.eris-ci.com Références - Législation Implementé par Décret 2015-358 du 20 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la Chambre nationale des rois et chefs traditionnels. Législation | Côte d'Ivoire | 2015 Mot clé: Collectivité locale, Gestion communautaire, Règlement des différends, Savoir traditionnel/savoir autochtones Source: FAO, FAOLEX