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Loi n° 2014- 427 du 14 juillet 2014 portant le nouveau code forestier ivoirien.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Législation
Date
2014
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Forêt publique Droits traditionnels/droits coutumiers Coupe de bois/exploitation forestière Forêt privée Boisement/reboisement Feux de forêts Infractions/sanctions Bois Sous-produits forestiers Certification Changement de climat Gouvernance Droit d'accès Politique/planification Participation du public Gestion communautaire Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

La présente loi est composée de 152 articles regroupés en dix (10) titres, notamment Dispositions générales (Titre I); Principes fondamentaux et obligations générales de la politique forestière nationale (Titre II); Cadre institutionnel des forêts (Titre III); Statuts des forêts (Titre IV); Droits d’usage forestier (Titre V); Protection et conservation des forets (Titre VI); Exploitation, valorisation, promotion et commercialisation des produits forestiers (Titre VII); Dispositions financières et fiscales (Titre VIII); Police forestière et répression des infractions (Titre IX); et Dispositions diverses, transitoires et finales (Titre X).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Loi nº 65-425 portant Code forestier.

Législation | Côte d'Ivoire | 1965

Mot clé: Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Gestion forestière/conservation des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Ordonnance n° 2018-343 du 21 mars 2018 fixant les limites de la forêt classée de l’Anguédédou.

Législation | Côte d'Ivoire | 2018

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Mesures de protection des forêts

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance n° 2018-592 du 27 juin 2018 portant redéfinition des limites de la forêt classée d’Audoin.

Législation | Côte d'Ivoire | 2018

Mot clé: Gestion forestière/conservation des forêts, Classement/déclassement, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Loi n° 2019-675 du 23 juillet 2019 portant code forestier.

Législation | Côte d'Ivoire | 2019

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Forêt publique, Droits traditionnels/droits coutumiers, Coupe de bois/exploitation forestière, Forêt privée, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Infractions/sanctions, Bois, Sous-produits forestiers, Certification, Changement de climat, Gouvernance, Droit d'accès, Politique/planification, Participation du public, Gestion communautaire, Gestion forestière/conservation des forêts, Agro-foresterie, Classement/déclassement, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Forêt de protection, Développement durable

Source: FAO, FAOLEX